Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 août 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site internet exploité sous la marque SOOLA Paris (ci-après le « Site »), édité par la société SAS ETL.

Elles définissent notamment les droits et obligations de SAS ETL et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Définitions

Aux présentes CGV, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• Article / Produit : tout bien proposé à la vente sur le Site ;

• Client : toute personne effectuant un achat sur le Site ;

• Commande : tout achat de Produit réalisé par le Client sur le Site ;

• Site : le site internet exploité sous la marque SOOLA Paris par SAS ETL ;

• Vendeur : SAS ETL ;

• CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Identification du Vendeur

Raison sociale : SAS ETL
Nom commercial / marque : SOOLA Paris
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 8 rue de la Haie Coq, Lot 51, 93300 Aubervilliers, France
SIRET : 925 406 282 00010
SIREN : 925 406 282
Numéro de TVA intracommunautaire : FR94 925406282
Président : Thierry ZHANG
E-mail du service client : info@soolaparis.com
Téléphone : 01 43 52 64 27

4. Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont présentés avec le plus grand soin.

Le Vendeur s'efforce de présenter aussi fidèlement que possible les caractéristiques essentielles des Produits, notamment à travers leurs descriptions, photographies, dimensions et autres informations disponibles sur leurs fiches respectives.

Les photographies et représentations visuelles sont toutefois présentées à titre illustratif. De légères différences peuvent notamment apparaître en raison des paramètres d'affichage des écrans, des conditions de prise de vue ou des caractéristiques propres aux Produits.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation d'une Commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et lorsque cela est possible, le Client pourra notamment :

• obtenir le remboursement du Produit indisponible ;

• accepter un nouveau délai de livraison proposé par le Vendeur ;

• choisir un Produit de remplacement lorsque cette possibilité lui est proposée.

Lorsque le remboursement est applicable, celui-ci est effectué dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

6. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés et applicables au moment de la validation de la Commande par le Client.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un problème informatique, technique ou typographique, le Vendeur pourra contacter le Client afin de lui signaler cette erreur et lui proposer les solutions appropriées conformément à la réglementation applicable.

7. Commande

Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa Commande, le Client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et, le cas échéant, corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la Commande entraîne l'obligation de paiement et vaut acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la Commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande dans les cas autorisés par la réglementation, notamment en présence :

• d'un défaut ou refus de paiement ;

• d'informations manifestement incomplètes ou erronées empêchant le traitement de la Commande ;

• d'un litige antérieur relatif au paiement d'une Commande ;

• d'une suspicion légitime de fraude ;

• d'une Commande présentant un caractère manifestement anormal ou frauduleux.

Lorsqu'un Client mineur effectue une Commande, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

8. Paiement

Le Client règle sa Commande au moyen de l'un des moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande.

Moyens de paiement acceptés :
[À COMPLÉTER SELON LES MOYENS DE PAIEMENT EFFECTIVEMENT PROPOSÉS : carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.]

Le paiement est exigible lors de la validation de la Commande, sauf lorsqu'une modalité de paiement différente est expressément proposée sur le Site.

Les transactions peuvent être traitées et sécurisées par des prestataires de services de paiement spécialisés.

Le Vendeur n'a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

9. Livraison

9.1 Zones de livraison

SAS ETL livre actuellement les Commandes dans les zones suivantes :

France :

• France métropolitaine ;

• Corse.

La livraison par Chronopost n'est pas proposée pour les Commandes à destination de la Corse.

Europe :

• Luxembourg ;

• Pays-Bas ;

• Portugal ;

• Espagne ;

• Belgique ;

• Allemagne ;

• Italie.

Les modes de livraison effectivement disponibles peuvent varier en fonction de la destination et sont affichés lors de la Commande.

9.2 Transporteurs

Selon la destination et le mode de livraison sélectionné, les Commandes peuvent être expédiées notamment par :

• Colissimo ;

• Chronopost ;

• GLS ;

• Mondial Relay ;

• Chrono2shop / Relais Chronopost.

Le transporteur effectivement disponible est indiqué au Client lors de la Commande.

9.3 Délais de livraison

Les délais moyens annoncés sont les suivants :

France :

• Livraison standard : 3 à 5 jours ouvrés ;

• Livraison Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés.

Europe :

• Livraison standard : 3 à 8 jours ouvrés ;

• Livraison Mondial Relay : 3 à 8 jours ouvrés.

Les délais applicables à la Commande sont communiqués au Client lors du processus de commande.

En cas de retard de livraison, les droits du Client prévus par les dispositions impératives du Code de la consommation restent pleinement applicables.

9.4 Frais de livraison

Les frais de livraison sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.

Les tarifs communiqués par le Vendeur sont les suivants :

France :

• Livraison standard : 6,00 € ;

• Livraison standard offerte à partir de 80,00 € d'achat ;

• Livraison Mondial Relay : 4,50€ ;

• Livraison Mondial Relay offerte à partir de 60€ d'achat.

Europe :

• Livraison standard : 14,90 € ;

• Livraison Mondial Relay : 6,90 €, lorsque ce mode de livraison est disponible pour la destination concernée.

En cas de différence entre les présentes informations et les frais affichés au moment de la Commande, le Client est invité à contacter le service client avant de procéder au paiement.

10. Réception des colis

Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des Produits au moment de leur réception.

En cas d'anomalie apparente, notamment si le colis est endommagé, ouvert, détérioré ou incomplet, le Client est invité à :

• formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;

• refuser le colis lorsque son état le justifie ;

• contacter dans les meilleurs délais le service client de SAS ETL à l'adresse info@soolaparis.com, en joignant si possible des photographies du colis et des Produits concernés.

Ces recommandations n'ont pas pour effet de priver le Client de ses droits et garanties légales.

11. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsqu'il bénéficie légalement du droit de rétractation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour notifier au Vendeur sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs Produits commandés dans le cadre d'une même Commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire de retour en ligne disponible sur le Site, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter dans les conditions prévues par la loi.

Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner les Produits concernés dans le délai légal applicable.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire applicable ou erreur imputable au Vendeur.

Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le Site.

Adresse de retour

Les retours doivent être effectués selon les instructions communiquées via le processus de retour, notamment par Chrono2shop lorsque ce service est proposé, à l'adresse suivante :

SAS ETL – SOOLA Paris
8 rue de la Haie Coq
CIFA – Lot 51
93300 Aubervilliers
France

Le Client est invité à suivre la procédure de retour disponible sur le Site avant tout envoi.

Remboursement

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus par le Code de la consommation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit concerné ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits, lorsque la réglementation l'autorise.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.

12. État des Produits retournés

Le Client est responsable de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les Produits retournés doivent être manipulés avec soin et, dans la mesure du possible, être accompagnés de leurs accessoires et éléments permettant leur identification et le traitement du retour.

Lorsqu'un Produit retourné présente une dépréciation imputable à des manipulations excédant celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le Vendeur pourra appliquer les conséquences prévues par la réglementation applicable.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.

13. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;

• la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client peut contacter le service client à l'adresse info@soolaparis.com afin d'obtenir les informations nécessaires à la mise en œuvre de ces garanties.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

14. Responsabilité

SAS ETL est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

La responsabilité du Vendeur ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.

Le Vendeur ne saurait notamment être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation du Produit contraire à sa destination, d'une mauvaise utilisation ou du non-respect des précautions et instructions d'utilisation applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site et des Commandes peuvent être nécessaires notamment à :

• la gestion et l'exécution des Commandes ;

• la livraison ;

• la gestion des paiements ;

• la gestion du service après-vente et des retours ;

• la relation client ;

• la prévention de la fraude ;

• l'exécution des obligations légales et réglementaires du Vendeur.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux traitements, aux destinataires, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, graphismes, éléments visuels, bases de données et contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable du titulaire des droits concernés, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

17. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement constituant un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française applicable.

18. Réclamations – Médiation – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client consommateur résidant dans un autre État.

En cas de difficulté ou de réclamation relative à une Commande, le Client est invité à contacter préalablement le service client :

E-mail : info@soolaparis.com
Téléphone : 01 43 52 64 27

SAS ETL et le Client s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève SAS ETL.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.

19. Contact

Pour toute question concernant une Commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter :

SAS ETL – SOOLA Paris
8 rue de la Haie Coq
Lot 51
93300 Aubervilliers
France

Service client : info@soolaparis.com
Téléphone : 01 43 52 64 27